Méthode de calcul
INBO, l'Institut de recherche sur la nature et la forêt de la Région flamande de Belgique, a développé une méthode de calcul et une liste indicative de montants d'indemnisation pour 100 espèces protégées, apparaissant régulièrement dans les dossiers judiciaires.
Research Institute
Nature And Forest
Sur la base d'une enquête en ligne réalisée en 2020, d'une analyse de la littérature et de discussions entre experts, INBO a sélectionné les critères les plus pertinents permettant de couvrir la valeur instrumentale, la valeur relationnelle et la valeur intrinsèque de la nature. Les critères ainsi retenus sont : le risque d'extinction, l'importance écologique, l'importance culturelle, la contribution au bien-être et la taille ou la durée de vie de l'espèce.
Pour passer des critères à un montant de compensation financière, nous avons utilisé une nouvelle méthodologie permettant de prendre en compte l'interrelation entre les différentes catégories, l'incommensurabilité des différentes valeurs de la nature et l'applicabilité dans le cadre d'une procédure judiciaire, tant de la formule elle-même que des montants d'indemnisation qui en résultent.
Nous avons créé une formule sous forme d'addition, respectant l'indépendance des différents critères et évitant les amalgames, qui est ramenée à un niveau acceptable par le biais du cinquième critère: la taille et la durée de vie de l'espèce. Vous pouvez découvrir ci-dessous comment nous définissons et évaluons ces critères et quelles sont les valeurs de la nature qu'ils couvrent.
La liste sera mise à jour et étendue, par la suite, à d'autres espèces et, si possible, aux habitats.
La liste rouge de l'UICN indique le risque d'extinction des espèces. Elle contient 5 statuts pertinents pour notre méthodologie ("préoccupation mineure", "vulnérable", "quasi menacé", "menacé" et "en danger critique d'extinction"). Le statut le plus local est considéré comme prioritaire.
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L'échelonnement de la formule jusqu'à une compensation maximale acceptable
L'objectif principal du projet est de fixer des montants de compensation acceptables. Sur la base des ateliers qui ont eu lieu pendant le projet, des comparaisons avec d'autres listes d'indemnisation en Europe et de la littérature scientifique, le montant maximum de 50 000 euros a été convenu pour les espèces de grande taille ou à longue durée de vie. Ce montant maximum est ramené à 10 000 euros pour les espèces de taille moyenne ou à durée de vie moyenne et à 1 000 euros pour les espèces de petite taille ou à durée de vie courte. Cela signifie qu'une espèce obtenant le score le plus élevé pour tous les critères nécessiterait une compensation de 50 000 euros s'il s'agit d'une grande espèce, ou de 1 000 euros s'il s'agit d'une petite espèce.
La méthode BIOVAL et la liste indicative fournissent des valeurs de compensation indicatives scientifiquement solides, transparentes et acceptables, qui peuvent contribuer à la restauration et à la protection de la nature.