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Outil indicatif pour l'indemnisation des dommages causés à la nature
Objectif
Le projet Bioval a été conçu afin de développer et diffuser un outil indicatif permettant d'évaluer les dommages causés à la nature dans le cadre d'une procédure judiciaire. Bioval n'a pas pour objet de sanctionner, mais de permettre une réparation financière des dommages causés à la nature lorsque la restauration "in natura" est impossible. BIOVAL est fondé sur les principes de la responsabilité environnementale et du "pollueur-payeur".
BIOVAL contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité pour 2020-2030, à savoir l'amélioration de l'application de la législation et la restauration de la nature.
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Méthode de calcul
Bioval a pour objectif d'aider les professionnels du droit à évaluer les dommages causés à la nature, en contribuant à une meilleure indemnisation et à un jugement plus rapide, plus efficace et plus prévisible. Bioval propose une méthode de calcul et une liste indicative pour l'indemnisation financière des dommages causés à la nature, basées sur des critères objectifs et scientifiques qui aboutissent à un montant acceptable.
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Jurisprudence
Bioval propose une base de données des cas dans lesquels la liste indicative a été utilisée. Le premier cas dans lequel Bioval a été mis en oeuvre concernait la capture illégale d'étourneaux.
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