Jurisprudence

BIOVAL recense et publie des résumés de décisions judiciaires dans lesquelles la méthodologie BIOVAL a été appliquée. L'idée est d'aider les professionnels du droit de l'environnement à évaluer les dommages causés à la nature en leur donnant une idée des montants qui ont été déterminés pour certaines espèces dans des affaires judiciaires similaires. Il convient de noter que la liste est indicative et ne saurait être appliquée qu'en tenant compte des spécificités de l'affaire et du droit applicable en l'espèce.

Cour et dateBref résuméEspècesMontant

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